« CLINIQUE VETERINAIRE DES 7 CHEMINS
3 AVENUE DU GENERAL BROSSET LIEU DIT LES 7 CHEMINS
69390 VOURLES »
Les conditions générales de fonctionnement sont consultables sur demande au sein de la clinique et sur le site internet rubrique « CGF ».
Tout acte effectué au sein de l’établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Mentions obligatoires
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et aux cahiers des charges publié sur le site de l’Ordre des vétérinaires.
Les soins ont lieu au :
3 avenue du général Brosset
Lieu-dit les 7 chemins
69390 VOURLES
Tel : 0478825679
Contact mail : veterinaire7chemins@gmail.com
Numéro SIREN : 811338250
TVA : FR67811338250
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
La société est constituée en une SELARL composée de 2 associées : le Dr Céline BAGUR (numéro d’ordre 22081) et le Dr Laetitia VENEL (numéro d’ordre 22163), vétérinaires.
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h, et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
Les consultations ont lieu :
- sans rendez-vous de 8h à 9h30 du lundi au vendredi et de 13h30 à 15h le samedi seulement
- sur rendez-vous de 9h30 à 12h et de 15h à 19h du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à 12h .
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
- Docteur Vétérinaire Mme BAGUR Céline, numéro d’ordre 22081, Ostéopathie
- Docteur Vétérinaire Mme VENEL Laetitia, numéro d’ordre 22163, CES de nutrition canine et féline
- Docteur Vétérinaire Mme SAGOT Cécile, numéro d’ordre 29501
- Docteur Vétérinaire Mme TROUVAY Victoire, numéro d’ordre 33870
Personnel non vétérinaire :
- Assistante vétérinaire Jane, ASV temps plein
- Assistante vétérinaire Célina , en formation (GIPSA)
Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
- consultations de médecine générale
- vaccinations
- chirurgies de convenance
- chirurgies gynécologiques
- chirurgies des tissus mous
- dentisterie
- analyses sanguines :
- effectué par nos soins via le matériel suivant : ProCyte Dx, Catalyst One, SnapShot Reader (IDEXX), microscope, Coag Dx
- effectué le cas échéant par un laboratoire extérieur : histologie, cytologie, sérologies… (CerbaVet, Orbio, Idexx, VetDiagnostic…)
- imagerie médicale
- radiographie numérique (Générateur GeR, numériseur ARIA)
- échographie (appareil Samsung HS50))
- chirurgie orthopédique par l’intervention d’un intervenant extérieur (docteur vétérinaire spécialisé en chirurgie) sur accord des propriétaires de l’animal, etc.).
- Anesthésies générales (le protocole est défini en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’animal)
- Délivrance de médicaments conformément à la réglementation en vigueur
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques vétérinaires
- Boutique en ligne pour l’alimentation : ClubVetShop (https://www.clubvetshop.fr/)
Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisés est réalisée la journée régulièrement. Le week-end, des passages réguliers sont effectués pour s’assurer de la continuité des soins et du bien-être des animaux hospitalisés.
En cas de nécessité d’une surveillance continue, la clinique peut être amenée à vous proposer de transférer votre animal dans des structures spécialisées en soins intensifs. Le transfert est effectué par vos soins.
Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer pendant les horaires de fermeture un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec le service d’urgence à domicile ADOMVET 56 route de vienne 69007 LYON (04 72 30 40 40) ou V2TU 7 rue Jean ZAY 69800 ST PRIEST (04 27 04 00 27)
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- chien
- chat
- furets
- rongeurs
- lagomorphes
- tortues (selon l’affection)
Si des soins particuliers nécessitant des équipements particuliers sont nécessaires, nous pouvons être amenés à référer votre animal dans une autre structure spécialisée.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la Clinique Vétérinaire de la Condamine, 2856 Passage du Bozançon, 69440 Chabanière, 04 77 73 75 70.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’une autorisation de soins par consentement éclairé.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, la loi n’autorise plus l’inhumation des animaux domestiques dans les propriétés.
Nous pouvons assurer par l’intermédiaire de la société ANIMACARE (Janneyrias), l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération fera l’objet de l’établissement d’une convention écrite et signée par le propriétaire. Les frais d’incinération sont à la charge du client et facturés par ANIMACARE.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les frais engendrés par la prise en charge des animaux errants (non identifiés) sont à la charge de la personne qui les amènent.
Aucune garde d’un animal errant ne nécessitant d’hospitalisation pour raison de santé ne sera réalisée.
La mairie et la police municipale sont tenus de prendre en charge les animaux trouvés sur leur commune.
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d’attente. Des devis sont établis avant les soins.
Modalités de Règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client après hospitalisation.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
De manière exceptionnelle et après discussion, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Une solution de paiement en plusieurs fois est mise en place via la société ALMA :
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en deux, trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
Seuls les achats entre 100 et 2000 euros sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client s’engage à payer les frais suivants :
- Pour le paiement 2 fois: 3.61%
- Pour le paiement 3 fois : 3.10%
- Pour le paiement en 4 fois : 3.55%
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des frais de relance de 20 euros par facture et des pénalités de retard calculées au taux légal de 0,04 % par jour de retard en cas de non respect de la date de paiement convenue seront appliqués.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par voie d’huissier et procédure au greffe du tribunal de commerce (frais de 100 euros à la charge du débiteur).
En cas d’impayé, la clinique se réserve le droit de procéder à la demande d’une rupture de contrat de soins.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV à l’adresse suivante : 10 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON et par téléphone au : 04 72 57 16 65 ou au médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr
RCP
Nous avons souscrit à une RCP au sein de la MACSF, numéro de contrat : 7101832-52.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BAGUR et VENEL.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.