Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement sont consultables sur demande au sein de la clinique et sur le site internet rubrique \u00ab CGF \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Tout acte effectu\u00e9 au sein de l’\u00e9tablissement est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n
Notre \u00e9tablissement de soins est class\u00e9 \u00ab clinique v\u00e9t\u00e9rinaire pour animaux de compagnie \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2015 relatif aux \u00e9tablissements de soins et aux cahiers des charges publi\u00e9 sur le site de l’Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires.<\/p>\n\n\n\n
Les soins ont lieu au :<\/p>\n\n\n\n
3 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Brosset<\/p>\n\n\n\n
Lieu-dit les 7 chemins<\/p>\n\n\n\n
69390 VOURLES<\/p>\n\n\n\n
Tel : 0478825679<\/p>\n\n\n\n
Contact mail : veterinaire7chemins@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro SIREN : 811338250<\/p>\n\n\n\n
TVA : FR67811338250<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 est constitu\u00e9e en une SELARL compos\u00e9e de 2 associ\u00e9es : le Dr C\u00e9line BAGUR (num\u00e9ro d’ordre 22081) et le Dr Laetitia VENEL (num\u00e9ro d’ordre 22163), v\u00e9t\u00e9rinaires.<\/p>\n\n\n\n
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 19h, et le samedi de 8h30 \u00e0 13h30 \u00e0 partir du 3 Mai 2025.<\/p>\n\n\n\n
Les consultations ont lieu :<\/p>\n\n\n\n
Personnel v\u00e9t\u00e9rinaire :<\/p>\n\n\n\n
Personnel non v\u00e9t\u00e9rinaire :<\/p>\n\n\n\n
La surveillance des animaux hospitalis\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e la journ\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. Le week-end, des passages r\u00e9guliers sont effectu\u00e9s pour s’assurer de la continuit\u00e9 des soins et du bien-\u00eatre des animaux hospitalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d’une surveillance continue, la clinique peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 vous proposer de transf\u00e9rer votre animal dans des structures sp\u00e9cialis\u00e9es en soins intensifs. Le transfert est effectu\u00e9 par vos soins.<\/p>\n\n\n\n
Afin d’assurer pendant les horaires de fermeture un suivi optimum des animaux qui nous sont confi\u00e9s, notre \u00e9tablissement a pass\u00e9 un contrat de gestion des urgences avec le service d’urgence \u00e0 domicile ADOMVET 56 route de vienne 69007 LYON (04 72 30 40 40) ou V2TU 7 rue Jean ZAY 69800 ST PRIEST (04 27 04 00 27)<\/p>\n\n\n\n
Les esp\u00e8ces habituellement ou occasionnellement trait\u00e9es dans notre \u00e9tablissement sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Si des soins particuliers n\u00e9cessitant des \u00e9quipements particuliers sont n\u00e9cessaires, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 r\u00e9f\u00e9rer votre animal dans une autre structure sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Nous ne disposons pas du mat\u00e9riel et des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour assurer les soins aux esp\u00e8ces non cit\u00e9es ci-dessus notamment les \u00e9quid\u00e9s et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces esp\u00e8ces, vous pouvez vous adresser \u00e0 la Clinique V\u00e9t\u00e9rinaire de la Condamine, 2856 Passage du Bozan\u00e7on, 69440 Chabani\u00e8re, 04 77 73 75 70.<\/p>\n\n\n\n
Tout traitement m\u00e9dicamenteux, toute anesth\u00e9sie, tout acte chirurgical comportent un risque th\u00e9rapeutique potentiel dont notre \u00e9quipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par \u00e9crit sous la forme d’une autorisation de soins par consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le comportement agressif d’un animal n\u00e9cessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entra\u00eener une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre \u00e9quipe informera dans ce cas le client de la n\u00e9cessit\u00e9 d’utiliser une contention particuli\u00e8re pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’examen de l’animal ne sera effectu\u00e9 qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.<\/p>\n\n\n\n
Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les risques th\u00e9rapeutiques et le cas \u00e9ch\u00e9ant les conditions particuli\u00e8res d’examen sous contention \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n
Toute intervention m\u00e9dicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particuli\u00e8res non pr\u00e9cis\u00e9es ou non mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent document donnera lieu \u00e0 la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’obtention de son consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9c\u00e8s de l’animal, la loi n’autorise plus l’inhumation des animaux domestiques dans les propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Nous pouvons assurer par l’interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 ANIMACARE (Janneyrias), l’incin\u00e9ration collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incin\u00e9ration fera l’objet de l’\u00e9tablissement d’une convention \u00e9crite et sign\u00e9e par le propri\u00e9taire. Les frais d’incin\u00e9ration sont \u00e0 la charge du client et factur\u00e9s par ANIMACARE.<\/p>\n\n\n\n
Les chiens de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me cat\u00e9gories sont accept\u00e9s dans notre \u00e9tablissement \u00e0 la condition expresse qu’ils soient musel\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s par une personne majeure.<\/p>\n\n\n\n
Les frais engendr\u00e9s par la prise en charge des animaux errants (non identifi\u00e9s) sont \u00e0 la charge de la personne qui les am\u00e8nent.<\/p>\n\n\n\n
Aucune garde d’un animal errant ne n\u00e9cessitant d’hospitalisation pour raison de sant\u00e9 ne sera r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La mairie et la police municipale sont tenus de prendre en charge les animaux trouv\u00e9s sur leur commune.<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs des principaux actes sont affich\u00e9s dans la salle d’attente. Des devis sont \u00e9tablis avant les soins.<\/p>\n\n\n\n
Les honoraires sont payables comptants<\/strong> en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client apr\u00e8s hospitalisation.<\/p>\n\n\n\n Un acompte pourra \u00eatre demand\u00e9 notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re exceptionnelle et apr\u00e8s discussion, un paiement diff\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre accept\u00e9 selon des modalit\u00e9s convenues entre le v\u00e9t\u00e9rinaire et le client.<\/p>\n\n\n\n Une solution de paiement en plusieurs fois est mise en place via la soci\u00e9t\u00e9 ALMA :<\/p>\n\n\n\n Un avoir pourra \u00eatre \u00e9tabli en cas de restitutions d’aliments non entam\u00e9s et achet\u00e9s depuis moins de 15 jours. Les m\u00e9dicaments non entam\u00e9s ne peuvent \u00eatre repris.<\/p>\n\n\n\n Lors de paiement diff\u00e9r\u00e9, des frais de relance de 20 euros par facture et des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux l\u00e9gal de 0,04 % par jour de retard en cas de non respect de la date de paiement convenue seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le v\u00e9t\u00e9rinaire se r\u00e9serve le droit de poursuivre le d\u00e9biteur en cas de non-paiement par voie d’huissier et proc\u00e9dure au greffe du tribunal de commerce (frais de 100 euros \u00e0 la charge du d\u00e9biteur).<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019impay\u00e9, la clinique se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la demande d\u2019une rupture de contrat de soins.<\/p>\n\n\n\n\n
Seuls les achats entre 100 et 2000 euros sont \u00e9ligibles au paiement avec Alma<\/li>\n\n\n\n\n
\u200bLitiges<\/h3>\n\n\n\n